CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE Boutique Labeyrie

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent exclusivement aux produits alimentaires vendus par la boutique LABEYRIE de Saint Geours de Maremne (ci-après « Boutique Labeyrie ») aux clients, personnes physiques majeures non commerçantes de son site de vente en ligne www.boutiquelabeyrie.fr ou via l’application mobile (ci-après « le Site »).

Elles sont applicables à compter du 9 novembre 2018 (actualisées au 1er mars 2024) à toutes commandes passées sur le site internet de la Boutique LABEYRIE et livrées en France métropolitaine.

Les Présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») pourront être modifiées en tout ou partie par la Boutique Labeyrie et cette modification sera nécessairement portée à la connaissance du client. Les CGV applicables seront celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c’est-à-dire au jour de la passation de la commande et du paiement concomitant du prix.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont notamment pour objet d’informer le client sur les modalités de la passation de commande en ligne, la livraison de la commande et les conditions de retour et de remboursement des produits commandés.

1 - LA SOCIETE

La Société LABEYRIE FINE FOODS FRANCE qui commercialise les produits vendus sur le Site est une société par action simplifiée, dont le siège social est situé 39 Route de Bayonne, à Saint-Geours-de-Maremme (40230) en France et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dax sous le numéro 882 587 314 et n° de TVA intracommunautaire : FR 96882587314.

Numéro de téléphone : 05 58 56 73 21 (prix d’un appel local)
Les horaires de contact sont 10h à 12h et de 15h à 18h.
Contact mail : boutique@labeyrie.fr
La Boutique Labeyrie met en place un site internet de vente en ligne sur la page hébergée à l’adresse : www.boutiquelabeyrie.fr

2 - LES PRODUITS MIS EN VENTE

Les produits vendus sur le Site par la Boutique Labeyrie sont des coffrets contenants des produits d’épicerie fine en conserve conformes à la législation française en vigueur et aux normes françaises.

Les coffrets présentés sur le Site sont commercialisés exclusivement sur le Site internet de la Boutique Labeyrie et uniquement en France métropolitaine. Les étiquetages des produits sont rédigés en français.

La gamme de produits d’épicerie contenue dans chacun des coffrets est constituée principalement de produits carnés et d’accompagnements du type : foie gras, rillettes, terrines, confits, plats cuisinés, confitures, huile, épices, condiments, truffes, pâtes, pains et pain d’épices. Ces produits et leurs compositions sont plus amplement détaillés et communiqués sur le Site avant toute passation de commande par le client conformément aux dispositions de l’article L 111- 1 du code de la consommation.
Les coffrets sont préparés manuellement sur le site de Saint Geours de Maremne (40) dans des quantités définies.

La Boutique Labeyrie fera ses meilleurs efforts pour contenter chaque client mais dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle, après passation de la commande, la Boutique Labeyrie informera le client par courrier électronique ou par téléphone afin de trouver une solution au bénéfice du client.

Par ailleurs, en application des dispositions des articles L 216-2 et L216-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité d’un coffret, le client dispose de la faculté de se faire livrer un produit équivalent ou d’être remboursé de la totalité des sommes réglées lors de sa commande (prix d’achat des produits + frais éventuels de transport) dans les 14 jours suivant sa demande, via le compte bancaire utilisé lors de la passation de la commande.

3 - PRIX

Les prix des coffrets sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Ils s’appliquent exclusivement aux produits vendus en ligne sur le Site. Les prix facturés sont ceux figurant sur le Site et lors de la confirmation de commande par le client. Les prix ne tiennent pas compte de frais de livraison éventuels chez le client qui sont présentés de manière séparée avant validation de la commande.

Le montant total de la commande comprenant les frais éventuels de livraison seront précisés avant toute validation définitive de la commande par le client conformément à la règlementation.

Les prix sont susceptibles d’être modifiés sur le Site ; ces modifications ne s’appliqueront pas aux commandes validées en cours.

4 - MODALITES DE PASSATION DES COMMANDES

Pour passer une commande, le client devra soit s’identifier avec son adresse mail et une adresse postale de son lieu de résidence ainsi que son numéro de téléphone, soit il pourra également créer un compte en communiquant un identifiant et un mot de passe.
Dans son parcours d’achat :
- Le client choisit son ou ses Produits sur le Site et les ajoute à son panier.
- Il remplit ses coordonnées postales et téléphoniques et de facturation ou créé son
compte personnel dans lequel figureront également ces informations (en privilégiant de renseigner un numéro de téléphone mobile et une adresse e-mail).
- Il choisit son mode de livraison
- Il lit et accepte les Conditions Générales de Vente
- Il vérifie son panier, le mode de livraison choisit et le prix total de sa commande
- Il accède au paiement en ligne et règle sa commande

Le client reconnaît avoir consulté et adhéré sans réserve aux présentes conditions générales de vente avant tout règlement de sa commande. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.

La commande est validée lorsque le paiement de celle-ci a été validé. La Boutique Labeyrie accusera réception de toute commande dans les meilleurs délais en tenant compte des jours ouvrés (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h).
Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié au compte personnel du client, la Boutique Labeyrie se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à la résolution du problème. Un courrier électronique d’information sera alors envoyé au client.

5 - LIVRAISONS

5.1. Retraits en boutique

Les produits sont à retirer SANS FRAIS DE LIVRAISON directement à la Boutique Labeyrie, 39 route de Bayonne 40230 Saint Geours de Maremne (France) aux horaires suivants :
Du lundi au vendredi de 9 h30 à 12h30 et de 15h à 19 h.

Les produits seront ainsi mis à disposition dans un délai de 72 heures à compter de la prise de commande par le client, sauf indication contraire lors de la réception de la commande par la Boutique Labeyrie.

5.2. livraisons Les livraisons sont faites en France Métropolitaine uniquement.

Les livraisons sont faites en France Métropolitaine uniquement. Le client a toutefois la possibilité de consulter la Boutique Labeyrie directement par téléphone ou par courriel pour des livraisons hors de France, il sera alors étudié les possibilités techniques et les coûts de telles livraisons.

La livraison s’effectuera à l’adresse indiquée par le client et selon le mode de livraison que le client aura défini au moment de sa commande. Le client s’engage alors à réceptionner les produits.

En aucun la société LABEYRIE FINE FOODS FRANCE ne saurait être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif ou d’absence de retrait des produits par le client.

livraisons en relais de proximité

La livraison s’effectuera dans un relais de proximité sélectionné par le client au moment du passage de sa commande. Il pourra s’agir soit d’un bureau de Poste, soit d’un point relais.

Le délai de livraison garanti pour une livraison relais de proximité est de 1 à 2 jours ouvrés à compter de la réception de la commande par la Boutique Labeyrie. Le client s’engage alors à venir récupérer les produits ; Passé dix (10) jours ouvrables ou trois (3) jours ouvrables pour les consignes automatiques, les produits seront réexpédiés à la Boutique Labeyrie.

Pour le retrait de la commande une pièce d’identité en vigueur sera exigée. A défaut, les produits commandés ne pourront pas être remis au client.

Tarifs : Pour toute commande supérieure à 70 € TTC, la livraison est GRATUITE. Pour toute commande inférieure à 70 € TTC, la livraison est de 5 €

livraisons à domicile par Chronopost
La livraison s’effectuera en chronopost à l’adresse indiquée par le client ; Le client s’engage alors à réceptionner les produits. Il est de la responsabilité du client d’indiquer au préalable tout élément qui entraverait l’accès au domicile au prestataire de transport comme par exemple un accès sécurisé nécessitant la détention d’une clé spéciale ou d’un code à chiffres.

Le délai de livraison garanti par une commande dite « expresse » est de 48 heures à compter de la réception de la commande par la Boutique Labeyrie. Les commandes passées du samedi après-midi inclus au dimanche inclus seront livrées à partir du mardi.

En cas d’absence du client, le prestataire de transport déposera un avis de passage invitant le client à retirer les produits chez ce dernier ou à reprendre rendez-vous avec lui.

Tarifs :
Pour toute commande supérieure à 70 € TTC, la livraison est GRATUITE.
Pour toute commande inférieure à 70 € TTC, la livraison est de 7 €.

5.3. Contrôles des livraisons

Il est conseillé au client de contrôler, ou de faire contrôler aux personnes qui réceptionnent le colis, l’intégrité de celui-ci en présence du prestataire de transport afin d’éviter toute contestation avec ce dernier. Cette vérification doit porter sur la qualité apparente du colis, comme par exemple : carton intact (ni ouvert, ni cabossé) et scotch adhésif de protection bien en place etc…

En cas d’anomalie apparente du colis, le client doit refuser la livraison ou bien indiquer ses réserves sur le bon de livraison en présence du prestataire de transport.

Cette non-conformité devra également être signalée à la Boutique Labeyrie par téléphone ou courriel dès que possible et au plus tard dans les 48 H.

5.4. Incidents de livraison

Retards
Le client pourra à tout moment contacter la Boutique Labeyrie en cas de retard, soit par courrier électronique, soit par téléphone aux coordonnées figurant à l’article 1 des présentes conditions générales de vente.

Le client dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard 7 jours ouvrés après la date de livraison indiquée au moment de la passation de la commande.

Livraison partielles
La Boutique Labeyrie pourra être amenée dans des circonstances exceptionnelles à fractionner la livraison des produits commandés. Le client sera informé au plus tôt par courrier électronique et/ou par téléphone de la livraison partielle d’une commande.
Un second courrier électronique l’informera de la livraison des autres produits commandés.
La facturation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

6 - CONFORMITÉ

Les produits vendus sur le Site de la Boutique Labeyrie sont conformes à la réglementation en vigueur en France et sont conformes à la commande.

La Boutique Labeyrie fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits soit la plus fidèle possible aux produits en eux-mêmes. Toutefois eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le site internet, il est possible que la perception du client ne corresponde pas exactement au produit lui-même sans pour autant que le produit ne puisse être considéré comme non conforme.

La Boutique Labeyrie est à l’écoute de tout commentaire ou toute suggestion à ce propos.

Pour autant, si le client devait constater une non-conformité du colis par rapport à sa commande : quantités, références reçues, produit manquant etc…, le client devra en informer la Boutique Labeyrie dans les plus brefs délais par téléphone ou courriel, et au plus tard sous 6 jours, avec photo à l’appui ou tout justificatif probant.

Le client pourra alors se faire livrer les produits initialement demandés ou être remboursé (prix d’achat des produits + frais de transports éventuels + frais de retour) sous condition de restituer le ou les produits non conformes le cas échéant.

A moins qu’il ne préfère exercer son droit de rétractation conformément à l’article 7 ci-après. Sur justificatif et si la raison invoquée est liée à une non-conformité des produits livrés par rapport à la commande, les frais de retour seront pris en charge par la Boutique Labeyrie, en plus du remboursement des produits et des frais de livraison versés le cas échéant par le client.

Enfin, si le client venait à constater une anomalie ou un défaut des produits en eux-mêmes, car présentant un défaut de conformité ou ne correspondent pas à la qualité à laquelle il pourrait légitimement prétendre, il bénéficiera des garanties légales qui sont mentionnées à l’article 8 des présentes.

7 - FACULTÉ DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits. La Boutique Labeyrie accusera réception de la rétractation du client par courrier électronique.

Afin d’exercer ce droit, le client devra imprimer le formulaire figurant sur le site internet de la Boutique Labeyrie, le renvoyer par courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant sur le formulaire. S’il le souhaite, pour plus d’explications sur la manière de remplir le formulaire, il pourra contacter directement la Boutique Labeyrie aux coordonnées figurant à l’article 1 des présentes conditions générales de vente.

Tous les produits peuvent faire l’objet d’une rétractation, exceptés ceux exclus par l’article L221-28 du code de la consommation, à savoir, les coffrets personnalisés ou les produits ayant été ouverts, abîmés ou endommagés par le client.

Les produits devront être retournés à l’adresse suivante : Boutique Labeyrie, 39 route de Bayonne 40230 Saint Geours de Maremne, intacts et complets dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation.

La Boutique Labeyrie s’engage alors à rembourser la totalité des sommes versées pour la commande à savoir les produits retournés ainsi que les frais de livraison initiaux, à l’exception des frais de retour qui resteront à la charge du client, dans les 14 jours francs à compter de leur réception en boutique.

8 - GARANTIES

Les produits bénéficient de plein droit et conformément aux dispositions légales de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés et ceci indépendamment de de la garantie commerciale consentie le cas échéant par la Boutique Labeyrie.

L’ensemble des produits vendus par la société LABEYRIE FINE FOODS FRANCE et notamment par la Boutique Labeyrie font l’objet des garanties suivantes jusqu’au terme de leur date de consommation indiquée sur l’emballage et dans la mesure où les conditions de conservation du produit ont été respectées en termes de propreté, de sécurité alimentaire, d’hygiène et de température conformément à l’étiquetage.

8.1. Garantie légale de conformité

Conformément à l’article L 217-3 du Code de la consommation, la Boutique Labeyrie est tenue de livrer un bien conforme à la commande et répond des défauts de conformité lors de la délivrance.
Selon les articles L 217-4 et L 217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Conformément à l’article L 211-2 du Code de la consommation et à l’article L 217-7 du Code de la consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, y compris du bien comportant des éléments numériques, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué. » Conformément à l’article L 217-8 du Code de la consommation : « En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions énoncées à la présente sous-section. Le consommateur a, par ailleurs, le droit de suspendre le paiement de tout ou partie du prix ou la remise de l’avantage prévu au contrat jusqu’à ce que le vendeur ait satisfait aux obligations qui lui incombent au titre du présent chapitre, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du Code civil. »

Ainsi, le client dispose de la faculté de se faire livrer un produit équivalent ou d’être remboursé de la totalité des sommes réglées lors de sa commande (prix d’achat des produits + frais éventuels de transport) sous la condition de restituer le ou les produits non conformes. Dans ce cas, la Boutique Labeyrie prendra en charge les éventuels frais de retour des produits sur présentation par le client d’un justificatif probant s’agissant des frais engagés.

8.2. Garantie des vices cachés

La Boutique Labeyrie est également tenue de la garantie légale des vices cachés affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’usage auquel ils sont destinés, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil, à la condition que le client fasse la preuve du défaut caché et qu’il agisse dans le délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

En cas de mise en œuvre de la garantie des vices cachés, le client peut choisir entre la résolution de la vente (= annulation) ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Dans l’hypothèse d’une résolution de la vente, le client devra restituer les produits viciés à la Boutique Labeyrie dans les meilleurs délais. Il sera alors remboursé de la totalité des sommes réglées (prix d’achat des produits + frais éventuels de transport + frais de retour) sur présentation par le client de justificatifs probants s’agissant des frais engagés.

8.3. Réclamations clients

La Boutique Labeyrie met tout en oeuvre afin de satisfaire au mieux ses clients, toutefois, si un produit venait à ne pas apporter toute satisfaction au client, il pourra adresser ses réclamations à l’attention de Mme Anne MAGESCQ aux coordonnées suivantes :
Boutique LABEYRIE
39 route de Bayonne
40230 Saint Geours de Maremne
Tel : 05.58.56.73.21 (prix d’un appel local)
Par email : boutique@labeyrie.fr

9 - PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et sur vos droits, cliquez-ici ».

10 - CAS DE FORCE MAJEURE

Les obligations de la Boutique Labeyrie seront suspendues en cas de force majeure :

Conformément aux dispositions de l’article 1218 du Code civil et à la jurisprudence applicable: Est considéré comme un cas de force majeure, tout événement de quelque nature qu’il soit, échappant au contrôle de la société LABEYRIE FINE FOODS FRANCE, affectant l’approvisionnement en matière première tel que les épizooties, les épidémies et/ou les pandémies ainsi que tout événement affectant la production, le transport et/ou la commercialisation des produits tel que grève et interruption dans les moyens de transport pour quelque cause que ce soit, notamment météorologique, pénurie de chauffeurs et de main d’œuvre dans le contexte actuel, grève et blocus dans les industries et/ou le commerce des produits de LABEYRIE FINE FOODS FRANCE, les conséquences dues au changement climatique, les avaries de matériel, interruption de fourniture d’énergie, y compris les délestages, ou hausses de prix significatives, pannes de réseau Internet et téléphonique, dispositions légales, réglementaires, gouvernementales ou émanant d’administration officielle affectant l’approvisionnement en matière première, la production et/ou la commercialisation des produits mis en vente, incendies, inondations, catastrophes naturelles ou environnementales, troubles politiques, accidents, crise sanitaire, etc.

Si par suite d’un cas de force majeure, la Boutique Labeyrie était obligée d’interrompre la livraison des produits commandés, la mise à disposition ou la livraison des produits considérés serait suspendue pendant le temps où la Boutique Labeyrie se trouverait dans l’impossibilité d’assurer les dites livraisons, à moins que la commande ne soit annulée à la demande de la Boutique Labeyrie ou du client.

Dans le cas où la commande serait ainsi annulée, la Boutique Labeyrie remboursera le client uniquement du prix de sa commande (prix d’achat + frais éventuels de transport).

11- CONDITIONS DE PAIEMENT/REGLEMENT

Les paiements se font en euros et exclusivement par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard) sur le Site. La commande est payable immédiatement.

Aucun paiement ne pourra être fait à la livraison, en boutique ou en relais colis.

Il appartient au client d’enregistrer ou d’imprimer son certificat de paiement et sa facture s’il souhaite conserver les détails relatifs à sa transaction.

Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le règlement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts. A défaut de provision sur le compte bancaire ou en cas de refus des banques, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Du fait de l’utilisation du système 3D Secure, en cas d’utilisation frauduleuse de la carte de paiement, la Boutique Labeyrie ne pourra pas voir sa responsabilité engagée.

12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les produits vendus par la Boutique Labeyrie sont couverts par des droits de propriété intellectuelle, (brevet, marque, dessin et modèle, droit d’auteur...). Plus généralement tous les éléments figurant sur le Site (textes, marques, logos, éléments graphiques ou multimédia) sont la propriété de la société LABEYRIE FINE FOODS FRANCE ainsi que de leurs auteurs respectifs. Le fait de pouvoir consulter et enregistrer les données du Site sur un autre support ne donne en aucun cas le droit d’effacer, de retirer ou de modifier les mentions de copyright figurant sur les ressources du Site, ou de modifier les ressources elles-mêmes du Site.

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données, des recettes, et de tout autre élément constitutif au Site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l’éditeur une contrefaçon.

Aucun usage ne peut être fait sur quelque support que ce soit et sous quelque forme que ce soit. Toute contrefaçon, illustration et/ou usage illicite seront sanctionnés. Il est strictement interdit de reproduire ou d’utiliser les dits éléments en ce la marque LABEYRIE ou son logo à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires ou commerciales sans l’accord préalable de LABEYRIE FINE FOODS FRANCE sous peine de poursuites pénales et civiles. La société LABEYRIE SAS se désengage de toute utilisation licite ou illicite des données figurant sur le Site.

13 - RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Dans le cas de règlement des litiges, la Boutique Labeyrie est à la disposition du client afin de résoudre au mieux le différend et dans la mesure du possible à l’amiable.

Si aucun accord amiable n’a pu être conclu entre la Boutique Labeyrie et le client dans un délai maximum de quinze (15) jours, ce dernier a la possibilité de saisir un médiateur à la consommation.

Le Médiateur de la Consommation compétent pour tout litige portant sur la passation et l’exécution d’un contrat de vente couvert par les Conditions Générales de Vente du Site est l’association BAYONNE MEDIATION.

Le médiateur est donc joignable aux coordonnées suivantes :
BAYONNE MEDIATION
32 rue du Hameau 64200 Biarritz
Téléphone : 06.79.59.83.38
http://www.bayonne-mediation.com

Enfin, que ce soit par le biais d’un médiateur ou non, si le client et la Boutique Labeyrie n’ont toujours pas trouvé d’accord, le différend sera porté à la connaissance des tribunaux français compétents : celui du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

14 - DIVERS

Au cas où l’une des clauses des présentes conditions générales de vente serait déclarée nulle ou inopposable en justice, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.

Téléchargez les CGV au format pdf