POLITIQUE DE DONNEES PERSONNELLES

1.1 QUI EST LE RESPONSABLE DES TRAITEMENTS MIS EN OEUVRE SUR LE SITE ?

Le responsable de traitement des Données Personnelles traitées sur le site internet www.boutiquelabeyrie.fr est LABEYRIE FINE FOODS FRANCE, Société par Actions Simplifiée, au capital de 10 000,00 Euros immatriculée au RCS de DAX sous le n° 882 587 314 dont le siège social est situé 39 route de Bayonne 40230 SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE.

1.2 POURQUOI LES DONNEES DE L’UTILISATEUR SONT-ELLES COLLECTEES ?

Les traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre sont juridiquement basés, selon les cas, sur l’exécution du contrat, les intérêts légitimes de LABEYRIE FINE FOODS FRANCE, les obligations légales qui incombent à LABEYRIE FINE FOODS FRANCE et le consentement. L’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement.

Si l’utilisateur ne souhaite pas remplir les champs marqués d’un astérisque, il se peut que l’utilisateur ne puisse pas accéder à certains services de notre site internet et que LABEYRIE FINE FOODS FRANCE soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande.

Base légale du traitement	Finalités
Exécution d’un contrat	1. La gestion des clients nécessitant la réalisation d’opérations suivantes : les contrats ; les commandes et réservations de places pour les ateliers; les rétractations ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité ; la gestion des comptes clients ; le suivi de la relation client tel que la gestion des réclamations et du service après gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus. 2. Gestion des impayés et du contentieux lié aux contrats
Intérêts légitimes de LABEYRIE FINE FOODS FRANCE de rester en contact avec le client	La prospection commerciale nécessitant la réalisation d’opérations suivantes : la gestion d'opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l'enrichissement et la déduplication) ; la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion. Sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l'article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l'établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles ; la réalisation d'opérations de sollicitations, y compris des sollicitations personnalisées. l’organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l'exclusion des jeux d'argent et de hasard en ligne soumis à l'agrément de l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ; Cession, location ou échange de ses fichiers de clients et de ses fichiers de prospects. La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.
Obligations légales incombant à LABEYRIE FINE FOODS FRANCE	Actualisation de ses fichiers de prospection par l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique, en application des dispositions du code de la consommation.

Base légale du traitement

Finalités

Exécution d’un contrat

1. La gestion des clients nécessitant la réalisation d’opérations suivantes :

les contrats ;
les commandes et réservations de places pour les ateliers;
les rétractations ;
les livraisons ;
les factures ;
la comptabilité ;
la gestion des comptes clients ;
le suivi de la relation client tel que la gestion des réclamations et du service après gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.

2. Gestion des impayés et du contentieux lié aux contrats

Intérêts légitimes de LABEYRIE FINE FOODS FRANCE de rester en contact avec le client

La prospection commerciale nécessitant la réalisation d’opérations suivantes :

la gestion d'opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l'enrichissement et la déduplication) ;
la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion. Sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l'article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l'établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles ;
la réalisation d'opérations de sollicitations, y compris des sollicitations personnalisées.
l’organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l'exclusion des jeux d'argent et de hasard en ligne soumis à l'agrément de l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ;
Cession, location ou échange de ses fichiers de clients et de ses fichiers de prospects.

La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.

Obligations légales incombant à LABEYRIE FINE FOODS FRANCE

Actualisation de ses fichiers de prospection par l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique, en application des dispositions du code de la consommation.

1.3 QUI SONT LES DESTINATAIRES DES DONNEES DE L’UTILISATEUR ?

Les données personnelles de l’utilisateur/client sont transmises à LABEYRIE FINE FOODS FRANCE. Elles sont également transmises à l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique quand le numéro de téléphone est collecté, ainsi qu’aux organismes, aux auxiliaires de justice et aux officiers ministériels, dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances et de contentieux.

LABEYRIE FINE FOODS FRANCE a également recours aux sous-traitants suivants : Claranet (hébergeur), SGCOM (maintenance site), Chronopost (livraison) et Prestashop (gestion commandes). Dans cette hypothèse, LABEYRIE FINE FOODS FRANCE prend le soin d’encadrer les contrats qui la lient à ses sous-traitants, conformément aux dispositions légales et règlementaires.

1.4 COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVEES LES DONNEES DE L’UTILISATEUR ?

Les données personnelles de l’utilisateur/client sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Lorsqu’un contrat est conclu, LABEYRIE FINE FOODS FRANCE conserve les données collectées pendant toute l’exécution du contrat et jusqu’à l’acquisition de la prescription ou le temps permettant de respecter ses obligations légales et réglementaires.

Les données personnelles utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pour une durée de trois ans à compter de leur collecte, ou le cas échéant, du dernier contact de l’utilisateur/membre puis supprimées

1.5 QUELS SONT LES DROITS DE L’UTILISATEUR ET COMMENT PEUT-IL LES EXERCER ?

L’utilisateur/client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données à caractère personnel qui le concernent, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité de ses données et du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

L’exercice d’un de ces droits peut lui être refusé si sa demande ne remplit pas les conditions posées par la réglementation. Dans cette hypothèse, il en sera dûment informé. Le cas échéant, ces droits peuvent être exercés par courrier adressé à LABEYRIE FINE FOODS FRANCE, 39 route de Bayonne 40230 SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE ou en écrivant à l’adresse suivante : boutique@labeyrie-fine-food.com. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.

L’utilisateur/client est informé de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle il peut s’inscrire : https://conso.bloctel.fr/.

En cas de réclamation, l’utilisateur/client dispose du droit de saisir la CNIL à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX, s’il estime que le traitement de ses données n’est pas conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables.

1.6 QUELLE SECURITE EST APPORTEE AUX DONNEES DE L’UTILISATEUR ?

LABEYRIE FINE FOODS FRANCE s’engage à mettre en place toutes les mesures de sécurité physiques (sécurité des accès aux locaux, gestion des habilitations, sécurité des matériels, etc.) et logiques (antivirus, sécurisation des mots de passe, sécurisation des flux, anonymisation, chiffrement, traçabilité des données, etc.) nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées..

1.7 MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique pourra être modifiée ou complétée à tout moment par LABEYRIE FINE FOODS FRANCE. Toutes les modifications et tous les compléments apportés à la présente Règle prend effet dès leur publication sur le site web.

Nous vous invitons à les consulter régulièrement.

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